L'accessibilité numérique

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et son décret d’application n° 2009-546 du 14 mai 2009 font de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants) ;
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères par exemple) ;
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Déclaration d'accessibilité du site internet de l’Institut national d'histoire de l'art

L’Institut national d’histoire de l’art s’engage à rendre son site internet accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité [en cours d’élaboration] ;
  • Audit d’accessibilité suite à la publication du site inha.fr : livré en décembre 2024.
  • Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.inha.fr/.

État de conformité

https://www.inha.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Canévet et associés révèle que :

  • 52,38% des critères du RGAA version 4 sont respectés

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • La prise de focus n’est pas suffisamment visible pour tous les éléments de la page.
  • Au moins un texte n’est pas suffisamment lisible lorsque les propriétés d’espacement de texte sont redéfinies.
  • L’utilisateur ne peut pas contrôler les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol.
  • Au moins un composant ou une fonctionnalité JavaScript n’est pas compatible avec les technologies d’assistance.
  • Au moins un script n’est pas contrôlable au clavier.
  • Au moins une balise est utilisée uniquement pour créer des effets de présentation.
  • Au moins un contenu présenté sous forme de liste n’est pas structuré correctement.
  • Au moins un champ de formulaire ne possède pas d’étiquette, son étiquette n’est pas visible ou son étiquette n’est pas correctement liée.
  • Au moins un contenu en mouvement ou clignotant n’est pas contrôlable par l’utilisateur.
  • Au moins un mot ou un passage de texte dont la langue est différente de la langue par défaut n’est pas identifié.
  • Au moins un contenu visible n’est compréhensible que lorsque les feuilles de styles sont activées.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 02/12/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de https://www.inha.fr/

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox et NVDA 2024.4.1
  • Chrome et NVDA 2024.4.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour contrast Analyzer
  • Stylus
  • Web Developer toolbar
  • HeandingsMap

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. page d’accueil
  2. page de contact
  3. page horaires et accès
  4. page plan du site
  5. page programme de recherche : présence d’onglets, de remontée de contenus provenant d’autres pages
  6. page résultat moteur de recherche
  7. page sommaire agenda
  8. page détail agenda
  9. page « venir à la bibliothèque » (page de contenu complexe)
  10. page sommaire éditions
  11. page détail « édition » (présentation d’un ouvrage)
  12. page sommaire actualité
  13. page détail actualité
  14. page en anglais (location d’espaces)
  15. page mentions légales / accessibilité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :